Les certificats médicaux dématérialisés en AT/MP

 

Les médecins ont la possibilité de télétransmettre les arrêts de travail maladie et maternité directement à la CPAM sans compléter le formulaire Cerfa papier.
Désormais, ce téléservice est également disponible pour les certificats médicaux établis au titre du risque professionnel AT-MP.

Ce nouveau service va garantir la fiabilisation des données du certificat établi par le médecin et une rapidité de traitement pour la caisse primaire.

Si le médecin prescrit un arrêt de travail, il remettra obligatoirement un exemplaire papier à votre salarié, afin que celui-ci puisse justifier son absence auprès de vous.
En tant qu’employeur, vous êtes susceptible de vous voir remettre ce nouveau type de formulaire.

Si ce document n’est pas le Cerfa S6909, toutes les rubriques du Cerfa S6909 sont reprises de façon exhaustive.
Vous retrouverez en entête du document la mention suivante : « Données télétransmises du certificat d’arrêt de travail à l’Assurance Maladie »

En cas de doute sur la conformité d’un arrêt de travail, vous pouvez contacter la CPAM de Bayonne, qui sera en mesure de vérifier si elle a bien été destinataire d’un certificat télétransmis.

 

 

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Joëlle Aguerre
CIS Employeur – employeurs@cpam-bayonne.cnamts.fr
06 73 87 05 17

 

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