ZOOM SUR LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE…

 

EN PRATIQUE
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie ou accident de travail.

Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il (elle) peut bénéficier d’une reprise de travail à Temps Partiel Thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique en maladie, et reprise de Travail Léger en accident de travail.
Le but est de faciliter un retour à une activité professionnelle à temps complet.

La prescription médicale en maladie doit être établie par le médecin traitant.
Pour la prescription en accident de travail ou maladie professionnelle, votre salarié(e) peut s’adresser à un médecin de son choix (traitant, autre généraliste ou spécialiste).
Sachez qu’un accord doit également être donné par le service médical de la Caisse d’Assurance Maladie dont dépend votre salarié(e).

A noter, aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de cette situation, notamment la durée de travail, les horaires de travail et l’aménagement du poste.
Ceux-ci doivent donc être déterminés conjointement entre votre salarié(e), vous-même et le médecin du travail.

 

L'INDEMNISATION
Lorsque votre salarié(e) reprend son travail à Temps Partiel Thérapeutique vous devez penser à établir une nouvelle attestation de salaire à mi-temps thérapeutique via Net-entreprises à la fin de la période à mi-temps, ou en tout début du mois suivant, si la période à mi-temps concerne tout un mois entier.

EN MALADIE (Etape 5 sur net-entreprises), veuillez noter le salaire brut qu’il (elle) a réellement perçu pour la période effectuée à temps partiel (colonne 3 sur l’attestation de salaire) et le salaire brut qu’il (elle) aurait perçu si votre salarié(e) avait réalisé un temps plein durant cette même période (colonne 9).
Si une période de congés payés chevauche la période à temps partiel thérapeutique, veuillez inclure le montant des congés payés dans le salaire brut perçu ET dans le salaire rétabli.

EN ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE (Etape 5 sur net-entreprises)
Dans un premier temps, veuillez noter le salaire brut perçu pour la période travaillée ainsi que le montant des cotisations correspondant à 21% du montant de ce salaire brut.
Dans un second temps, veuillez indiquer le salaire brut perdu en raison de son absence ainsi que le taux de cotisations correspondant (toujours 21% du montant du salaire brut perdu)..

 

Des questions ? Besoin d'un accompagnement ponctuel ?

Joëlle Aguerre
CIS Employeur – employeurs@cpam-bayonne.cnamts.fr
06 73 87 05 17

 

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